Les formes d’État et la possibilité pour les entités fédérées et infra-étatiques de passer des accords avec des États étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel] Année : 2007

Les formes d’État et la possibilité pour les entités fédérées et infra-étatiques de passer des accords avec des États étrangers

Domaines

Droit

Vincent Boyer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-01583756

Soumis le : jeudi 7 septembre 2017-18:00:21

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01583756 , version 1 (07-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01583756 , version 1

Citer

Vincent Boyer. Les formes d’État et la possibilité pour les entités fédérées et infra-étatiques de passer des accords avec des États étrangers . Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2007, 12, pp.93-114. ⟨hal-01583756⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-BREST LAB-LEX IBSHS
54 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More