Les interventions éclairées devant la cour européenne des droits de l'homme ou le rôle stratégique des amici curiae - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Les interventions éclairées devant la cour européenne des droits de l'homme ou le rôle stratégique des amici curiae

Résumé

"Amicus curiae : Notion de droit interne anglo-américain désignant la faculté attribuée à une personnalité ou à un organe non partie à une procédure judiciaire de donner des informations de nature à éclaircir la Cour sur des questions de fait ou de droit." Cette définition issue de l'indispensable Dictionnaire de droit international public publié sous la direction de J. Salmon démontre parfaitement que les "amis de la Cour" - une mosaïque d'experts en tout genre - ont pour fonction de présenter des interventions qui se veulent "éclairées" afin d'aider tout type de juridiction à rendre justice en connaissance de cause. S'il a été choisi de traiter d'un tel sujet afin de rendre hommage au président Costa, c'est qu'il a été un exposant éclairé alors qu'il assurait en 1988 à l'université Paris X-Nanterre, un des plus beaux cours qui soit, le cours de libertés publiques.

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Droit
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Dates et versions

hal-01583478 , version 1 (07-09-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01583478 , version 1

Citer

Laurence Burgorgue-Larsen. Les interventions éclairées devant la cour européenne des droits de l'homme ou le rôle stratégique des amici curiae. La conscience des droits. Mélanges en l'honneur de Jean-Paul Costa, Dalloz, pp.67-81, 2011, 978-2-247-10748-3. ⟨hal-01583478⟩
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