Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2013
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Dates et versions

hal-01578573 , version 1 (29-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01578573 , version 1

Citer

Elsa Forey. Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes. Actualité juridique Droit administratif, 2013. ⟨hal-01578573⟩

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