Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2013
Elsa FOREY : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01578573
Soumis le : mardi 29 août 2017-14:13:39
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
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Identifiants
- HAL Id : hal-01578573 , version 1
Citer
Elsa Forey. Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes. Actualité juridique Droit administratif, 2013. ⟨hal-01578573⟩
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