Quels choix juridiques pour la médiation culturelle et scientifique dans l'environnement numérique ?
Abstract
La dimension juridique n'est pas forcément celle à laquelle on songe en premier lorsque l'on envisage les «enjeux numériques pour la médiation scientifique et culturelle du passé». Pourtant, tout autant que la technique, le droit est devenu aujourd'hui un facteur essentiel d'interopérabilité dans l'environnement numérique. Tout projet culturel ou scientifique produisant des données et/ou des contenus doit s'interroger sur les conditions juridiques de mise à disposition de ces objets, sous peine que ces questions ne se posent ensuite a posteriori, en provoquant alors souvent difficultés et blocages pour ne pas avoir été suffisamment anticipées. Cette dimension juridique est néanmoins de plus en plus importante pour les institutions culturelles (archives, bibliothèques, musées, etc.), ainsi que pour les équipes de chercheurs à mesure que la démarche du Linked Open Data (LOD) se développe et place les porteurs de projets devant des choix souvent complexes à effectuer. L'ouverture des données implique en effet d'être en mesure de choisir entre plusieurs licences parmi le panel d'outils contractuels existants pour les appliquer à différents objets, sachant que leurs effets varient sensiblement et ne sont pas neutres pour les réutilisateurs en aval. La visibilité des projets, leur capacité à nouer des relations avec d'autres initiatives et les formes même de médiation qui pourront être mis en oeuvre auprès de différents publics découlent en partie des décisions qui auront été prises à propos des conditions d'utilisation des données et contenus. Le présent article vise à décrire les principes de base à partir desquels ces choix peuvent être effectués dans de bonnes conditions. En particulier, cet article s'attachera à montrer que faire le choix de l'ouverture par le biais de licences adaptées constitue un atout pour le développement de la médiation autour des données de la recherche.
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