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Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Introduction

Résumé

Les juges des pays de l'Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l'introduction de principes porteurs de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d'accueil. La notion d'ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l'Etat du for. Ce phénomène, loin d'être nouveau, a pris de l'ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d'inspiration islamique. Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l'Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l'Afrique (Egypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille.
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Dates et versions

hal-01573419 , version 1 (10-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01573419 , version 1

Citer

Nathalie Bernard-Maugiron, Baudouin Dupret. Introduction. Nathalie Bernard-Maugiron et Baudouin Dupret. Ordre public et droit musulman de la famille en Europe et en Afrique du Nord, IRD Editions / Bruylant, 2012. ⟨hal-01573419⟩
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