La loi n°2002-303 du 4 mars 2002, "relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé", a édicté un certain nombre de règles concernant les relations entre les professionnels et les "usagers du système de santé"1. Ce faisant, la loi intervient dans un champ traditionnellement régi par les déontologies, notamment en ce qui concerne la question, centrale, de l'information des patients. La loi du 4 mars 2002 ntraîne, donc, une redéfinition des domaines respectifs de la loi et des déontologies.