Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2004

Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Résumé

Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Assurance, assurance-maladie et Etat - qui doit payer pour les fautes des médecins.doc.pdf (193.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01571153 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571153 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?. Responsabilité civile et assurances, 2004, Alerte 11, 4. ⟨hal-01571153⟩
149 Consultations
62 Téléchargements

Partager

More