Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2004

Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

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Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?

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  • HAL Id : hal-01571153 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Assurance, assurance-maladie et Etat : qui doit payer pour les fautes des médecins?. Responsabilité civile et assurances, 2004, Alerte 11, 4. ⟨hal-01571153⟩
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