Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2006

Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972
Centre de Recherches Critiques sur le Droit

Résumé

Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006.

Mots clés

Droit des professions

Domaines

Droit
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Citer

Joël Moret-Bailly. Précisions quant à la prise en charge d'une partie des primes d'assurance de responsabilité civile des médecins par l'assurance maladie : le décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006. Gazette du Palais, 2006, n° spécial Droit de la santé n° 2, pp.43-45. ⟨hal-01571130⟩

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