Chapitre D'ouvrage Année : 2007

Un état des lieux des institutions disciplinaires

Mots clés

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01571065 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01571065 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Un état des lieux des institutions disciplinaires. Vers un droit commun disciplinaire? (dir. P. Ancel et J. Moret-Bailly), PU Saint-Etienne, pp.77-101, 2007, Droit, 2862724599. ⟨hal-01571065⟩
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