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Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La coexploitation agricole

Résumé

Et si, malgré sa récurrence en droit rural, la théorie de la coexploitation agricole restait à faire ? Désignant la situation de plusieurs personnes qui conduisent ensemble, mais individuellement, une activité agricole, la coexploitation n'a pas gagné au fil des lois son statut juridique propre. La lacune, en plus de rendre délicate la qualification de la coexploitation, se traduit par un régime relatif et imprévisible, en ce qui concerne tant les rapports entre les coexploitants que leurs rapports avec les tiers.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01570960 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01570960 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. La coexploitation agricole. Mélanges en l'honneur du professeur Raymond Le Guidec, LexisNexis, 2014, 978-2-7110-1857-4. ⟨hal-01570960⟩
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