Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence automobile Année : 2016

Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus.

Joël Moret-Bailly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756632
  • IdRef : 086137972

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01570909 , version 1 (01-08-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01570909 , version 1

Citer

Joël Moret-Bailly. Code de déontologie des experts en automobile. Fonctions, portée et principaux contenus.. Jurisprudence automobile, 2016, 833, pp.11 à 14. ⟨hal-01570909⟩
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