« L’évolution du lien d’instance d’appel » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

« L’évolution du lien d’instance d’appel »

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01567618 , version 1 (24-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567618 , version 1

Citer

Frédérique Ferrand. « L’évolution du lien d’instance d’appel ». IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), p. 93-121, 2016, 9782919211623. ⟨hal-01567618⟩
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