Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2017

Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne

Edouard Treppoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769344
  • IdRef : 068706529
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01567570

Soumis le : lundi 24 juillet 2017-10:21:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-18:08:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01567570 , version 1 (24-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567570 , version 1

Citer

Edouard Treppoz. Vers une fragmentation territoriale des offres électroniques au sein de l’Union européenne. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, p. 50-53. ⟨hal-01567570⟩

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