Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents - Archive ouverte HAL
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2017

Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents

Résumé

Dans cet article, il est question de voir le rôle et les missions que le droit douanier confie à l'Administration douanière mais aussi d'épingler certaines difficultés qui amoindrissent l'efficacité de ce droit fiscal d'intérêt public dans le cadre de la réalisation des résultats conséquents en RDC.
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Dates et versions

hal-01567438 , version 1 (23-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567438 , version 1

Citer

Paulin Ibanda Kabaka. Le droit douanier congolais : missions d’intérêt général versus enrichissement des agents . 2017. ⟨hal-01567438⟩
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