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Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2017

Des dépenses exposées par l'emprunteur dans le prêt à usage

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01567328 , version 1 (22-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01567328 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Des dépenses exposées par l'emprunteur dans le prêt à usage: Note sous Cass. civ. 1ère, 13 juillet 2016, n°15-10474. Les Petites Affiches, 2017, n°140, pp.13. ⟨hal-01567328⟩
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