L'inaliénabilité des collections publiques et la restitution des oeuvres d'art - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2017

L'inaliénabilité des collections publiques et la restitution des oeuvres d'art

Résumé

La circulation des oeuvres d'art, spécialement les restitutions, montre que la règle d’inaliénabilité des collections publiques n’a pas de caractère absolu et qu’elle peut être au contraire levée, suivant les circonstances. En dépassant le cas exclusivement national, il est possible de dresser une typologie des rapports entre restitution et inaliénabilité des objets appartenant aux collections publiques. C'est ce que propose cette étude à travers trois cas de figure identifiables : celui où l’inaliénabilité est invoquée comme source de protection/préservation du patrimoine culturel, celui où l’inaliénabilité absente précipite la dispersion des patrimoines culturels, celui enfin où l’inaliénabilité est volontairement disqualifiée.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01561511 , version 1 (12-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01561511 , version 1

Citer

Xavier Perrot. L'inaliénabilité des collections publiques et la restitution des oeuvres d'art. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 3, pp.599-624. ⟨hal-01561511⟩
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