Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813

Michaël Karpenschif
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770695
  • IdRef : 035037199
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 10 juillet 2017-16:34:18

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01559407 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 12 juillet 1973, Commission des communautés européennes c/ république fédérale d'Allemagne, Aff. 70/72. Rec.813. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°10, p. 63-67, 2016, 97821305671416. ⟨hal-01559407⟩

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