Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2017

Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13

Michaël Karpenschif
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Équipe de droit international, européen et comparé
Jean-Luc Sauron
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Centre de recherche Droit Dauphine

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Droit

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Citer

Michaël Karpenschif, Jean-Luc Sauron. Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 . La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 14-15. ⟨hal-01559187⟩

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