Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration Année : 2017

Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire)

Laazouzi Malik
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 764064
  • IdRef : 123963907
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01559044

Soumis le : lundi 10 juillet 2017-12:21:06

Dernière modification le : mercredi 2 août 2023-15:14:40

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01559044 , version 1 (10-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01559044 , version 1

Citer

Laazouzi Malik. Arrêts Fosmax : un guide incomplet du contrôle par les juridictions administratives des sentences internationales. Note sous TC, 11 avr. 2016, Fosmax c/ STS, req. C4043 et CE, Ass., 9 nov. 2016, req. 38806 (avec S. Lemaire). Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2017, n° 4, p. 977-1000. ⟨hal-01559044⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
87 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More