"L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

"L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Centre d'Etudes Fiscales et Financières

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : vendredi 7 juillet 2017-14:12:28

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Citer

Thierry Lambert. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscale: état des lieux et moyens de lutte". LextensoJoly. "L'informaticien, la banque et la recevabilité de la preuve illicite dans les procédures fiscales, fraude et évasion fiscales: état des lieux et moyens de lutte", Lextenso Joly, p. 85-97, 2015. ⟨hal-01558291⟩

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