Contrats de services et ouvrage
Résumé
Les contrats de services porteurs d’une obligation de réaliser un ouvrage sont quasi quotidiens et, selon les cas, leur régime relève du code civil et/ou de droits spéciaux.
Chapitre D'ouvrage
Année : 2012
Brigitte LOTTI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://ubs.hal.science/hal-01558030
Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-21:47:33
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01558030 , version 1
Citer
Brigitte Lotti. Contrats de services et ouvrage. Edition LexisNexis - Lexis 360 Portail juridique des avocats - Fascicule électronique, 2012. ⟨hal-01558030⟩
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