Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux)

Résumé

Le contrat de dépôt-vente est un contrat complexe. Il se prête à un certain nombre de variantes juridiques et la qualification juridique retenue pour en décrire le mécanisme détermine son régime juridique.

Domaines

Droit

Brigitte LOTTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-01557661

Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-14:08:21

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02

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Dates et versions

hal-01557661 , version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557661 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. Le contrat de dépôt-vente (actualisation du fasc. rédigé par D. Veaux). Juris-classeur Contrats - Distribution, fascicule 2150, LexisNexis, pp.1-18, 2013. ⟨hal-01557661⟩

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