Le contenu passif du patrimoine : les dettes
Résumé
Les dettes et les biens forment le passif et l'actif d'un patrimoine. Les uns et les autres sont intimement liés puisque les dettes engagent les biens. Mais il arrive que le paiement d'une dette soit plus complexe parce que la dette pèse sur plusieurs débiteurs ; parce que son montant évolue dans le temps sous l'influence des fluctuations, notamment à la baisse, de la monnaie ; parce que la sécurité du créancier est renforcée par des mécanismes juridiques attachés à son droit de gage général, aux garanties qui lui sont consenties par le débiteur ou octroyées par la loi, et/ou patrimoines d'affectation dont l'actif est réservé par le débiteur à la bonne exécution de sa créance.
Mots clés
gage
obligation à la dette
contribution à la dette
montant de la dette
garanties
droit de gage général
sûretés
action oblique
patrimoine d'affectation
créances entre époux
récompenses
valorisme
dettes de valeur
passif
dette solidaire
époux
dettes ménagère
indivision
EIRL
action directe
fiducie
dette indivisible
dette conjointe
action paulienne
nominalisme
patrimoine
dettes
obligations