Le contenu actif du patrimoine : les biens - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2021

Le contenu actif du patrimoine : les biens

Résumé

Ce fascicule présente les différents régimes juridiques auxquels peut être soumis un actif patrimonial selon qu’il a une nature personnelle ou réelle, un caractère exclusif ou collectif, et/ou une affectation à une destination patrimoniale particulière.

Domaines

Droit

Brigitte LOTTI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://ubs.hal.science/hal-01557443

Soumis le : jeudi 6 juillet 2017-11:40:11

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01557443 , version 1 (06-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01557443 , version 1

Citer

Brigitte Lotti. Le contenu actif du patrimoine : les biens. Juris-classeur Ingénierie du patrimoine, fascicule 20 (création 2009 / actualisations 2011, 2016, 2021), LexisNexis, pp.1-24, 2021. ⟨hal-01557443⟩

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