"Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

"Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation"

Thierry Lambert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756261
  • IdRef : 026962772
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01556469 , version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01556469 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "Vérifier les droits d'enregistrement: qualification et évaluation". Revue de droit fiscal, 2017, 17, p. 59-62. ⟨hal-01556469⟩

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