Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2015

"Conclusion: le rescrit, une idée à cultiver"

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01556438 , version 1 (05-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01556438 , version 1

Citer

Thierry Lambert. "Conclusion: le rescrit, une idée à cultiver". Revue de droit fiscal, 2015, 27, p. 47-48. ⟨hal-01556438⟩

Collections

79 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More