Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2017

Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01555915 , version 1 (04-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01555915 , version 1

Citer

Aurore Granero. Le juge administratif et la sanction d'inéligibilité pour fraude électorale . Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2017, 1, pp.131. ⟨hal-01555915⟩
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