Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justice

Didier Blanc
  • Fonction : Auteur correspondant
  • PersonId : 1011495

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Résumé

no abstract

Mots clés

Droit

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-12:35:09

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:30

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01552949 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01552949 , version 1

Citer

Didier Blanc. Ombres et lumières portées sur la procédure de recours "en manquement sur manquement" : la Commission entre Tribunal et Cour de justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2, pp.285--299. ⟨hal-01552949⟩

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