Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2015

Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà

Didier Blanc
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Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-12:35:09

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Citer

Didier Blanc, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron. Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 3, pp.497--510. ⟨hal-01552948⟩

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