Article Dans Une Revue
Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs
Année : 2015
Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-reunion.hal.science/hal-01552948
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-12:35:09
Dernière modification le : samedi 17 mai 2025-03:05:51
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01552948 , version 1
Citer
Didier Blanc, Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron. Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, 3, pp.497--510. ⟨hal-01552948⟩
Collections
199
Consultations
0
Téléchargements