La compensation écologique d’après la loi biodiversité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2016

La compensation écologique d’après la loi biodiversité

Résumé

La compensation écologique d'après la loi « biodiversité » Mal nécessaire, la compensation écologique cristallise des enjeux forts de société, laquelle reste tiraillée entre aspiration au développement économique et préservation des écosystèmes. Jusqu'alors éclatée dans diverses réglementations et très imparfaitement mise en œuvre, la séquence « éviter, réduire, compenser » est systématisée par la loi pour la reconquête de la biodiversité en tant que manifestation du principe de prévention. [Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, NOR : DEVL1400720L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/DEVL1400720L/jo/texte]
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Dates et versions

hal-01550574 , version 1 (22-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01550574 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. La compensation écologique d’après la loi biodiversité. Droit & Patrimoine, 2016, 263, pp.22. ⟨hal-01550574⟩
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