La transmission de l’exploitation agricole à l’épreuve des obligations environnementales
Résumé
Longtemps tenues pour négligeables, les problématiques environnementales représentent dorénavant un aspect majeur de la transmission des exploitations agricoles. Que les obligations écologiques soient attachées aux biens formant l’outil de production ou à la personne de l’exploitant qui les a souscrites, leur sort interfère avec la cession de l’entreprise agricole.
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B. Grimonprez - Transmission de l'exploitation agricole et obligations environnementales.pdf (168.21 Ko)
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