Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue de droit rural Year : 2017

Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier

Abstract

À l’heure où le législateur cherche, en désespoir de cause, à étendre les prérogatives de la SAFER aux mutations de parts sociales, une réflexion s’impose sur ce que pourrait être un nouveau système de contrôle de la maîtrise du foncier, fondé sur une approche globale et cohérente du développement du territoire. Dans les débats très vifs qui agitent les mondes politique et professionnel agricole sur le contrôle de la maîtrise du foncier rural, les juristes ne se sont pas beaucoup exprimés, ou alors négativement, pour critiquer les évolutions législatives à l’œuvre. Mais ces hommes, volontiers perçus comme conservateurs et étroits d’esprit, qu’ont-ils de mieux à proposer ? Un demi-siècle après l’instauration des instruments de régulation du foncier rural (la SAFER et le contrôle des structures) et la fameuse « Utopie foncière » d’Edgar Pisani, le temps est venu de rénover de fond en comble notre rapport juridique à la terre. Le législateur n’a pas osé s’atteler à cette tâche herculéenne, se contentant de modifier par petites touches (souvent baroques), et de façon excessivement technocratique, le droit de l’espace rural. Face à cette fuite en avant juridique, des idées originales doivent éclore pour impulser une nouvelle politique générale d’aménagement du territoire et du cadre de vie. Celles-ci pourraient trouver place dans une grande loi foncière, fondatrice d’un droit spatial du XXIe siècle par-delà les bornages traditionnels (droite/gauche ; urbain/rural ; agricole/environnement).
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Dates and versions

hal-01550464 , version 1 (09-01-2018)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01550464 , version 1

Cite

Benoît Grimonprez. Nouvelle utopie foncière : pour une autre régulation de la maîtrise du foncier. Revue de droit rural, 2017, n° 452 (étude 11). ⟨hal-01550464⟩
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