Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue historique de droit français et étranger Année : 2014

Is the Portuguese Civil Code of 1867 a “French” code or a French “anti-code” ? Elements of answer though the doctrine of its redactor: António Luís de Seabra

Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra

Oscar Ferreira

Résumé

Would the Portuguese Civil Code of 1867 cultivate a taste for paradox? On the one hand, French jurists, while acknowledging a part of French influence, readily admit its originality, linked to a plurality of sources and its quadripartite plan breaking with that of the Napoleonic Code; the work is little appreciated, because it announces the premature end of the French legal model and the undertaking of "recodification" at the end of the 19th century. On the other hand, Portuguese doctrine will look cautiously at a code considered too "French", which it will hasten to change according to its Germanophilic tastes in 1966. In order to resolve this contradiction, a look at the doctrine of its redactor, António Luís de Seabra, must be accepted. As an eclectic and assumed follower of Leibniz and Condillac, the Viscount of Seabra, through his philosophy of law, presents an original, albeit disconcerting, formula for codification. Faithful to the ideals of naturalism, it aimed to give birth to a system code intended for the common and the doctrine. But his ambition went further: openly hostile to the method and even more so to the spirit of the Napoleonic Code, Seabra drew up a curious code based essentially on the writings of French jurisconsults in accordance with reason. All in all, did he design a French "anti-code" to put an end to the tyranny of the Napoleonic Code and legal positivism ?
Le Code civil portugais de 1867 cultiverait-il le goût du paradoxe ? D’un côté, les juristes français, tout en reconnaissant une part d’influence française, admettent volontiers son originalité, liée à une pluralité de sources et à son plan quadripartite rompant avec celui du Code Napoléon ; l’œuvre est peu appréciée, car elle annonce la fin prématurée du modèle juridique français et l’entreprise de « recodification » de la fin du XIXe siècle. De l’autre, la doctrine portugaise regardera avec circonspection un code jugé trop « français », qu’elle s’empressera de changer en fonction de ses goûts germanophiles en 1966. Afin de résoudre cette contradiction, un regard sur la doctrine de son rédacteur, Antonio Luis de Seabra, doit être consenti. Eclectique assumé, adepte de Leibniz et de Condillac, le vicomte de Seabra présente à travers sa philosophie du droit une formule originale quoique déconcertante de codification. Fidèle aux idéaux jusnaturalistes, il visait à donner naissance à un code système destiné au commun et à la doctrine. Mais son ambition portait plus loin : ouvertement hostile à la méthode et plus encore à l’état d’esprit du Code Napoléon, Seabra confectionna un curieux code à partir, pour l’essentiel, des écrits des jurisconsultes français conformes à la raison. A tout prendre, aurait-il conçu un « anti-code » français, chargé de mettre un terme à la tyrannie du Code Napoléon et du positivisme juridique ?
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Citer

Oscar Ferreira. Le Code civil portugais de 1867 est-il un code « français » ou un « anti-code » français ? Eléments de réponse à travers la doctrine de son rédacteur : Antonio Luis de Seabra. Revue historique de droit français et étranger, 2014, vol. 92 (n°1), pp. 55-98. ⟨hal-01550247⟩
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