Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2007

Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006

Marie-Julie Loyer-Lemercier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214793
  • IdRef : 113606958
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

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Droit

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Soumis le : jeudi 29 juin 2017-11:39:47

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01550032 , version 1

Citer

Marie-Julie Loyer-Lemercier. Le rejet tardif d'un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français..., note sous Cass.com. 19 septembre 2006. Les Petites Affiches, 2007, 90, pp.14. ⟨hal-01550032⟩

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