La dématérialisation des procédures administratives - Archive ouverte HAL
Ouvrages Année : 2017

La dématérialisation des procédures administratives

Stéphanie Renard

Résumé

Souvent présentée comme la clef de voûte de toute stratégie de modernisation de l’action publique, la dématérialisation des procédures administratives constitue une étape décisive et nécessaire de la réforme de l’État, de la baisse des dépenses publiques et de l’amélioration des politiques publiques. Il n’est donc guère surprenant de constater que les supports dématérialisés d’information, de communication et de gestion administrative et contentieuse ont envahi nos systèmes d’administration et de service public. Par là, ce sont les relations de l’Administration avec les administrés, les usagers, les assurés sociaux, les contribuables, les justiciables, les citoyens qui se trouvent bouleversées. Ce sont aussi les fonctionnements internes de l’Administration qui se transforment et le cadre juridique de son action qui évolue significativement. Tiré d’un colloque organisé à la faculté de droit de l’Université Bretagne Sud (UBS) par le master 2 « Juriste conseil des collectivités territoriales », le présent ouvrage explore les problématiques soulevées par cette évolution profonde et durable de l’Administration. Sans prétendre à l’exhaustivité, il pose les enjeux et les questionnements juridiques attachés à cette transition numérique. Par les regards croisés d’universitaires et de praticiens, il cherche aussi à dresser un premier bilan de cette mutation et à en tirer les enseignements pour l’avenir

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544862 , version 1 (22-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544862 , version 1

Citer

Stéphanie Renard (Dir.). La dématérialisation des procédures administratives. Mare et Martin, 2017, 978-2-84934-300-5. ⟨hal-01544862⟩
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