Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2008
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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:12
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
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- HAL Id : hal-01544424 , version 1
Citer
Thomas Genicon. Conséquence de la nullité d'une clause sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d'indivisibilité ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 15 mai 2008, pourvoi numéro 06-20.806. Revue des contrats, 2008, pp.1122. ⟨hal-01544424⟩
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