Clauses limitative de responsabilité : la résistance s'organise ; Note Cour d'appel de Paris ; Vingt cinquième Chambre, Section A, 26 novembre 2008, SAS Faurecia Sièges d'automobiles contre SAS Oracle France, Juris-Data numéro 2008-006565 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2009

Clauses limitative de responsabilité : la résistance s'organise ; Note Cour d'appel de Paris ; Vingt cinquième Chambre, Section A, 26 novembre 2008, SAS Faurecia Sièges d'automobiles contre SAS Oracle France, Juris-Data numéro 2008-006565

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544418

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:10:07

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Dates et versions

hal-01544418 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544418 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Clauses limitative de responsabilité : la résistance s'organise ; Note Cour d'appel de Paris ; Vingt cinquième Chambre, Section A, 26 novembre 2008, SAS Faurecia Sièges d'automobiles contre SAS Oracle France, Juris-Data numéro 2008-006565. Revue des contrats, 2009, 3, pp.1010. ⟨hal-01544418⟩

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