Les traitements légaux : mesures préventives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2010

Les traitements légaux : mesures préventives

Thomas Genicon

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01544414 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544414 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Les traitements légaux : mesures préventives. Revue des contrats, 2010, 1, pp.456. ⟨hal-01544414⟩
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