Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2012

Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

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Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:58

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Citer

Thomas Genicon. Les dommages-intérêts comme reflet de l'exécution forcée en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 mars 2012, pourvoi numéro 11-11.798 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 février 2012, pourvoi numéro 10-20.937. Revue des contrats, 2012, 3, pp.773. ⟨hal-01544380⟩

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