Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2013

Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

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Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544367

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:48

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

hal-01544367 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544367 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934. Revue des contrats, 2013, 4, pp.1299. ⟨hal-01544367⟩

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