Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2014

Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01544365

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:46

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

hal-01544365 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544365 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Variations sur la signature : le mourant et l'illettré ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 septembre 2013, pourvoi numéro 12-23.197 et Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, pourvoi numéro 12-21.246. Revue des contrats, 2014, 1, pp.10. ⟨hal-01544365⟩

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