"Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2015
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01544352
Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:37
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01544352 , version 1
Citer
Thomas Genicon. "Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats. La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 38, pp.1605. ⟨hal-01544352⟩
Collections
92
Consultations
0
Téléchargements