Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612

Thomas Genicon
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01544350

Soumis le : mercredi 21 juin 2017-16:03:35

Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02

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Dates et versions

hal-01544350 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544350 , version 1

Citer

Thomas Genicon. Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612. Revue des contrats, 2015. ⟨hal-01544350⟩

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