Paiement de la dette d'autrui et gestion d'affaires, note sous Cass. 1ère Civ., 12 janvier 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Paiement de la dette d'autrui et gestion d'affaires, note sous Cass. 1ère Civ., 12 janvier 2012

Antoine Gouëzel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782792
  • IdRef : 158652746
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit du patrimoine

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 21 juin 2017-15:54:44

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Dates et versions

hal-01544335 , version 1 (21-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01544335 , version 1

Citer

Antoine Gouëzel. Paiement de la dette d'autrui et gestion d'affaires, note sous Cass. 1ère Civ., 12 janvier 2012. Recueil Dalloz, 2012, pp.1592 et s. ⟨hal-01544335⟩

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