Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public

Servane Carpi-Petit
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772826
  • IdRef : 084534222
Institut du droit public et de la science politique

Résumé

no abstract

Domaines

Droit Science politique

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Soumis le : mercredi 14 juin 2017-14:36:13

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Dates et versions

hal-01539124 , version 1 (14-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01539124 , version 1

Citer

Servane Carpi-Petit. Quelques conséquences indirectes de la libre gestion du domaine public. Actualité juridique Droit administratif, 2010, 15, pp.847-850. ⟨hal-01539124⟩

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