Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1)

Johann Le Bourg
Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation
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Droit

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https://univ-smb.hal.science/hal-01538110

Soumis le : mardi 13 juin 2017-11:52:36

Dernière modification le : lundi 16 décembre 2024-15:38:41

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Dates et versions

hal-01538110 , version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01538110 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Regards sur quelques innovations de l'avant-projet de réforme du droit français des contrats (partie 1). Association Henri Capitant, CDPPOC. Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco-argentines, Dalloz, thèmes et commentaires, pp.81 et s., 2015, 978-2-247-15025-0. ⟨hal-01538110⟩

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