Les sources du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Les sources du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01538092 , version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01538092 , version 1

Citer

Johann Le Bourg. Les sources du contrat de transport de voyageurs par chemin de fer. Droit du transport de passagers, Droits français et de l'Union Européenne, Larcier, collection Paradigme, pp.97 et s., 2016, 978-8-39013-064-2. ⟨hal-01538092⟩
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