Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01537996 , version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01537996 , version 1

Citer

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 2015, RDC 2015 (3), pp.782 et s. ⟨hal-01537996⟩
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