Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des contrats Année : 2015

Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats

Domaines

Droit

Johann Le Bourg  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-smb.hal.science/hal-01537996

Soumis le : mardi 13 juin 2017-11:33:19

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:55:18

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Dates et versions

hal-01537996 , version 1 (13-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01537996 , version 1

Citer

Johann Le Bourg, Christophe Quézel-Ambrunaz. Commentaire de l’article 1221 de l’avant-projet de réforme du droit des contrats. Revue des contrats, 2015, RDC 2015 (3), pp.782 et s. ⟨hal-01537996⟩

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