Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2015

Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Thellier De Poncheville  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01532185

Soumis le : vendredi 2 juin 2017-15:19:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-01532185 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532185 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville. Tour d'horizon de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux motifs de refus d'exécution d'un mandat d'arrêt européen. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 2, pp.348-26. ⟨hal-01532185⟩

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