Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

Blandine Thellier de Poncheville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946094
  • IdRef : 110416813
Équipe de recherche Louis Josserand
Alexandre Roy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769980
  • IdRef : 193194309
Institut Jean Le Rond d'Alembert

Domaines

Droit

Blandine Thellier De Poncheville  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01532069

Soumis le : vendredi 2 juin 2017-13:54:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01532069 , version 1 (02-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01532069 , version 1

Citer

Blandine Thellier de Poncheville, Alexandre Roy. Le réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH. L’erreur judiciaire, Nov 2014, Lyon, France. pp.93-108. ⟨hal-01532069⟩

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